Politique de confidentalité

La présente politique constitue un énoncé des principes et des lignes directrices de Rochette Excavation concernant la protection des renseignements personnels obtenus par l’utilisation du site Internet de Rochette Excavation ou recueillis par moyen technologique (courriel, plateforme sécurisée, etc).

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier.

Rochette Excavation s’engage à appliquer les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité de ces renseignements personnels.

1. Consentement

En consultant le site, l’utilisateur consent à ce que Rochette Excavation puisse recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels fournis, conformément à la présente Politique et selon ce qui est autorisé ou requis par la loi.

2. Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels

Rochette Excavation peut demander les renseignements personnels suivants : nom, prénom, adresse physique, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse courriel, etc. lorsqu’ils sont nécessaires à des fins d’abonnements, de demandes de services et de demandes d’informations afin de recontacter l’utilisateur.

Les renseignements personnels communiqués à Rochette Excavation sont traités avec soin et gardés de façon sécuritaire pour la durée nécessaire aux fins déterminées et, sous réserve de la présente Politique ou de la loi, et ne seront pas utilisés de quelque manière que ce soit, sans le consentement de l’utilisateur.

 

a) Collecte

1.1 Mode de collecte

Lorsque l’utilisateur accède au Site, un échange d’information s’effectue automatiquement entre son ordinateur et le serveur qui héberge le Site, sans que personne n’ait à intervenir. L’information échangée est la suivante :

Exemples de renseignements qui pourront être collectés :

  • Le nom de domaine de votre fournisseur Internet et l’adresse IP;
  • Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisé;
  • La date et l’heure de l’accès au Site;
  • Les pages consultées et la durée de ces consultations;
  • Si l’utilisateur accède au Site à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site référent).

Cet échange d’information n’est requis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet, Rochette Excavation conserve l’information nécessaire pour :

Pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les utilisateurs du Site, les sites référents et le pays d’origine des internautes, etc.

Cette information n’est d’aucune façon utilisée par Rochette Excavation pour colliger, communiquer ou échanger des listes ou des profils d’utilisateurs.

De plus, Rochette Excavation fait affaire avec de tiers fournisseurs de services pour exécuter divers services pour le fonctionnement du Site, dont notamment :

  • Google Analytics
  • Facebook Pixel;
  • Etc.

La présente Politique s’applique uniquement au Site et ne s’étend pas aux sites Web, produits ou services fournis par des tiers. Les renseignements personnels recueillis sont soumis à la présente Politique et les renseignements personnels que ces opérateurs tiers recueillent sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Rochette Excavation n’assume aucune responsabilité pour les pratiques de protection des renseignements personnels de ces tiers.

b) Autres moyens de collecte

Rochette Excavation peut également collecter vos renseignements par les moyens suivants :

  • Formulaire en ligne aux fins d’une demande d’un service (ex. : travaux d’excavation, etc.)

c) Renseignements concernant les témoins de navigation (cookies) :

3. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par Rochette Excavation sur le Site sont utilisés à des fins

d’abonnements, de demandes de services, de gestion du site, d’offres de services, d’informations et d’offres promotionnelles, etc.

Ils seront également utilisés aux fins de répondre à vos demandes, à communiquer avec vous au besoin. Dans le cadre de nos activités, ils serviront à vous fournir support et assistance quant à nos services, à améliorer la qualité de nos services, à vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements à nos services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial, à prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services, vous fournir des informations relatives à nos produits ou à d’autres produits et services proposés par nos partenaires; ainsi qu’à se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables, statistiques, amélioration de l’expérience client, publicités, optimisation et amélioration du site web, etc.

Par ailleurs, les renseignements personnels ne peuvent être utilisés au sein de Rochette excavation qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins du consentement de l’utilisateur ou lorsque permis par la loi.

Toutefois, les renseignements personnels peuvent être utilisés à une autre fin sans le consentement de l’utilisateur notamment lorsque leur utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, lorsque leur utilisation est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un produit ou de prestation d’un service demandé pour la personne concernée ou lorsque permis par la loi.

4. Communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par Rochette Excavation seront accessibles aux membres de son personnel qui ont la qualité de les connaître dans l’exercice de leurs fonctions.

Il se pourrait que Rochette Excavation communique les renseignements personnels de l’utilisateur, tels que : nom, prénom, adresse physique, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse courriel, etc. à l’un de ses partenaires, fournisseurs de services ou mandataires, sans le consentement de l’utilisateur, lorsque nécessaire à l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de services ou d’entreprise pour lequel les renseignements personnels ont été communiqués, ou lorsqu’exigé ou permis par la loi. Lorsque requis, Rochette Excavation obtiendra le consentement écrit de l’utilisateur.

5. Les mesures de sécurité

Rochette Excavation utilise une technologie reconnue permettant de protéger et de conserver dans un environnement sécurisé l’information qui lui est transmise.

Rochette Excavation a mis en place des mesures physiques, technologiques et administratives pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels afin d’empêcher l’accès, la communication ou l’utilisation non autorisée par la loi et toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement. Ces mesures de sécurité sont adaptées au degré de sensibilité des renseignements personnels, à la finalité de leur utilisation, à leur quantité, à leur répartition et à leur support.

Toutefois, la transmission électronique de données ne pouvant être entièrement protégée, Rochette Excavation ne peut garantir la sécurité absolue de l’information transmise.

Si l’utilisateur a des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, il doit communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) de Rochette Excavation aux coordonnées ci-dessous indiquées :

Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Pour toute question concernant le traitement ou la mise à jour de vos renseignements personnels, ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer directement avec le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :

M. Laflamme s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la réception de votre courriel ou de votre appel.

6. Liens vers d'autres sites

Le Site peut inclure, à titre informatif, des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque l’utilisateur suit ces liens, il quitte le Site. Rochette Excavation ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité de l’information contenue dans ces sites ni la sécurité ou la conformité aux règles de confidentialité de ces sites. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la Politique, mais à celle des sites visités. Rochette Excavation n’assume aucune responsabilité pour les pratiques de protection des renseignements personnels de ce sites.

Rochette Excavation encourage l’utilisateur à prendre des précautions lorsqu’il quitte le Site et à lire les politiques de confidentialité publiées par les tiers concernés qui peuvent s’appliquer.

7. Droit de retrait/d'accès, de rectification et de suppression

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels.

Un tel retrait pourrait limiter, voire empêcher, la capacité pour Rochette Excavation d’offrir certains produits ou services.

Sous réserve des limites prévues par la loi, l’utilisateur a également le droit de faire une demande pour avoir accès à ses renseignements personnels et pour demander une rectification de ces derniers.

Cette demande doit être faite par écrit et adressée au RPRP nommé par Rochette Excavation. La demande sera traitée dans un délai de 30 jours ou dans un délai plus long si la loi le prévoit.

Dans tous les cas, Rochette Excavation pourrait devoir conserver certains renseignements personnels pour respecter ses obligations imposées par la loi.

8. Communiquez avec nous

Pour des questions, des plaintes ou des commentaires au sujet de cette Politique, veuillez communiquer avec le RPRP aux coordonnées ci-haut indiquées.

9. Entrée en vigueur et mise à jour

La présente Politique pourra être mise à jour par le RPRP en tout temps afin de l’adapter à la réalité organisationnelle de Rochette Excavation ou advenant toute modification au cadre législatif applicable en la matière.

Pour vous assurer d’avoir l’information la plus à jour, visitez régulièrement le site Web de Rochette Excavation ou veuillez communiquer avec notre RPRP.

Date d’entrée en vigueur le 11 octobre 2024.