La présente politique constitue un énoncé des principes et des lignes directrices de Rochette Excavation Inc. concernant la protection des renseignements personnels obtenus par l’utilisation du site Internet de Rochette Excavation Inc. ou recueillis par moyen technologique (courriel, plateforme sécurisée, etc.).
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier.
Rochette Excavation Inc. s’engage à appliquer les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité de ces renseignements personnels.
En consultant le site, l’utilisateur consent à ce que Rochette Excavation Inc. puisse recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels fournis, conformément à la présente Politique et selon ce qui est autorisé ou requis par la loi.
Rochette Excavation Inc. peut demander les renseignements personnels suivants : nom, prénom, adresse physique, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse courriel, etc. lorsqu’ils sont nécessaires à des fins d’abonnements, de demandes de services et de demandes d’informations afin de recontacter l’utilisateur.
Les renseignements personnels communiqués à Rochette Excavation Inc. sont traités avec soin et gardés de façon sécuritaire pour la durée nécessaire aux fins déterminées et, sous réserve de la présente Politique ou de la loi, et ne seront pas utilisés de quelque manière que ce soit, sans le consentement de l’utilisateur.
a) Collecte
1.1 Mode de collecte
Lorsque l’utilisateur accède au Site, un échange d’information s’effectue automatiquement entre son ordinateur et le serveur qui héberge le Site, sans que personne n’ait à intervenir. L’information échangée est la suivante :
Exemples de renseignements qui pourront être collectés :
Cet échange d’information n’est requis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet, Rochette Excavation Inc. conserve l’information nécessaire :
Cette information n’est d’aucune façon utilisée par Rochette Excavation Inc. pour colliger, communiquer ou échanger des listes ou des profils d’utilisateurs.
De plus, Rochette Excavation Inc. fait affaire avec de tiers fournisseurs de services pour exécuter divers services pour le fonctionnement du Site, dont notamment :
La présente Politique s’applique uniquement au Site et ne s’étend pas aux sites Web, produits ou services fournis par des tiers. Les renseignements personnels recueillis sont soumis à la présente Politique et les renseignements personnels que ces opérateurs tiers recueillent sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Rochette Excavation Inc. n’assume aucune responsabilité pour les pratiques de protection des renseignements personnels de ces tiers.
b) Autres moyens de collecte
Rochette Excavation Inc. peut également collecter vos renseignements par les moyens suivants :
c) Renseignements concernant les témoins de navigation (cookies) :
Les témoins, communément appelés {cookies] sont des fichiers enregistrés par un serveur Web sur notre ordinateur.
Les témoins facilitent l’utilisation du Web en sauvegardant et en gérant l’état, l’application, les préférences et les autres informations relatives à un utilisateur. La plupart des navigateurs sont configurés à l’origine pour accepter les témoins, mais l’utilisateur peut modifier la configuration pour que les témoins soient refusés ou pour qu’il soit alerté quand des témoins sont envoyés.
Bien que refuser des témoins n’ait pas d’incidence sur la capacité à dialoguer avec le Site, les utilisateurs devront les accepter pour pouvoir utiliser certaines fonctions disponibles sur le Site. Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers témoins en configurant son logiciel, il pourrait ensuite poursuivre sa navigation sur le Site.
Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant du fait de Rochette Excavation Inc.
Les témoins sont utilisés (parfois conjointement avec d’autres technologies telles que les JavaScripts) afin de conserver la trace du statut et des préférences de l’utilisateur, pour des raisons de sécurité afin de comprendre le comportement des visites du Site dans le respect de l’anonymat et afin d’évaluer l’efficacité de certains efforts promotionnels.
À l’exception des témoins utilisés pour les besoins des clients inscrits sur le Site ou pour le transfert d’informations entre les applications du Site, l’information collectée par des témoins et des JavaScripts n’est pas utilisée par Rochette Excavation Inc. dans le but d’identifier un individu. Les témoins sont placés chaque fois qu’un utilisateur se connecte et sont non permanents.
Les renseignements personnels recueillis par Rochette Excavation Inc. sur le Site sont utilisés à des fins d’abonnements, de demandes de services, de gestion du site, d’offres de services, d’informations et d’offres promotionnelles, etc.
Ils seront également utilisés aux fins de répondre à vos demandes, à communiquer avec vous au besoin. Dans le cadre de nos activités, ils serviront à vous fournir support et assistance quant à nos services, à améliorer la qualité de nos services, à vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements à nos services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial, à prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services, vous fournir des informations relatives à nos produits ou à d’autres produits et services proposés par nos partenaires; ainsi qu’à se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables, statistiques, amélioration de l’expérience client, publicités, optimisation et amélioration du Site Web, etc.
Par ailleurs, les renseignements personnels ne peuvent être utilisés au sein de Rochette Excavation Inc. qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins du consentement de l’utilisateur ou lorsque permis par la loi.
Toutefois, les renseignements personnels peuvent être utilisés à une autre fin sans le consentement de l’utilisateur notamment lorsque leur utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, lorsque leur utilisation est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un produit ou de prestation d’un service demandé pour la personne concernée ou lorsque permis par la loi.
Les renseignements personnels recueillis par Rochette Excavation Inc. seront accessibles aux membres de son personnel qui ont la qualité de les connaître dans l’exercice de leurs fonctions.
Il se pourrait que Rochette Excavation Inc. communique les renseignements personnels de l’utilisateur, tels que : nom, prénom, adresse physique, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse courriel, etc. à l’un de ses partenaires, fournisseurs de services ou mandataires, sans le consentement de l’utilisateur, lorsque nécessaire à l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de services ou d’entreprise pour lequel les renseignements personnels ont été communiqués, ou lorsqu’exigé ou permis par la loi. Lorsque requis, Rochette Excavation Inc. obtiendra le consentement écrit de l’utilisateur.
Rochette Excavation Inc. utilise une technologie reconnue permettant de protéger et de conserver dans un environnement sécurisé l’information qui lui est transmise.
Rochette Excavation Inc. a mis en place des mesures physiques, technologiques et administratives pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels afin d’empêcher l’accès, la communication ou l’utilisation non autorisée par la loi et toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement. Ces mesures de sécurité sont adaptées au degré de sensibilité des renseignements personnels, à la finalité de leur utilisation, à leur quantité, à leur répartition et à leur support.
Toutefois, la transmission électronique de données ne pouvant être entièrement protégée, Rochette Excavation Inc. ne peut garantir la sécurité absolue de l’information transmise.
Si l’utilisateur a des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, il doit communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) de Rochette Excavation Inc. aux coordonnées ci-dessous indiquées :
M. Marc-Antoine Laflamme
Responsable de la protection des renseignements personnels
Rochette Excavation
1245, route 138, Neuville, P.Q. G0A 2R0
Téléphone : 418 876-2880, poste 201
Courriel : malaflamme@rochetteexcavation.com
Le Site peut inclure, à titre informatif, des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque l’utilisateur suit ces liens, il quitte le Site. Rochette Excavation Inc. ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité de l’information contenue dans ces sites ni la sécurité ou la conformité aux règles de confidentialité de ces sites. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la Politique, mais à celle des sites visités. Rochette Excavation Inc. n’assume aucune responsabilité pour les pratiques de protection des renseignements personnels de ce sites.
Rochette Excavation Inc. encourage l’utilisateur à prendre des précautions lorsqu’il quitte le Site et à lire les politiques de confidentialité publiées par les tiers concernés qui peuvent s’appliquer.
Pour des questions, des plaintes ou des commentaires au sujet de cette Politique, veuillez communiquer avec le RPRP aux coordonnées ci-haut indiquées.
La présente Politique pourra être mise à jour par le RPRP en tout temps afin de l’adapter à la réalité organisationnelle de Rochette Excavation Inc. ou advenant toute modification au cadre législatif applicable en la matière.
Pour vous assurer d’avoir l’information la plus à jour, visitez régulièrement le site Web de Rochette Excavation Inc. ou veuillez communiquer avec notre RPRP.
Date d’entrée en vigueur : Le 11 octobre 2024.
Mise à jour : Le 25 novembre 2024
Rochette Excavation est une entreprise familiale d’experts en excavation depuis plus de 50 ans.
